Pour circuler librement, les propriétaires de véhicules à moteur doivent avoir à disposition plusieurs documents. Parmi ces documents, vous avez la carte grise. Qu’est-ce qu’une carte grise ? Obtenez ici plus d’informations au sujet de ce document.
Plan de l'article
Carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est nécessaire pour la mise en circulation d’un véhicule.
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Ce certificat permet à tous ceux qui le possèdent de disposer d’importantes informations au sujet d’une voiture. Ces données concernent en majorité le véhicule et pour le reste le propriétaire de cette dernière.
Par ailleurs, en termes d’informations sur la voiture, vous aurez droit au type de voiture, à l’année de première conduite, à la plaque d’immatriculation…
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De façon plus technique, le certificat d’immatriculation vous informe sur la puissance du moteur, sur le poids total à charge du véhicule et sur sa carburation.
En outre, au sujet du propriétaire, la carte grise informe sur l’identité de ce dernier. Il fournit toutes les données relatives à son adresse et précise s’il s’agit d’une copropriété ou pas.
Il est retrouvé au bas de page de votre certificat d’immatriculation le nécessaire pour faire son renouvellement ou une mutation de propriété.
Le délai de validité et coût de ce document
La carte grise d’un véhicule à moteur est utile pour toute la durée de vie de cette dernière. Elle ne possède pas une date probable d’expiration. Néanmoins, vous pouvez modifier à tout moment certaines données présentes sur cette carte.
À titre illustratif, vous pouvez effectuer la modification de l’identité du titulaire dans une situation de cession du véhicule.
Vous pouvez aussi modifier votre adresse ou votre état civil en cas de déménagement ou autres faits impactant votre situation matrimoniale.
Par ailleurs, le versement d’un montant est obligatoire pour l’obtention d’une carte grise. La puissance motrice de votre automobile impacte le coût d’établissement du certificat d’immatriculation.
Ainsi, le prix évolue progressivement lorsque la puissance du véhicule est plus forte. De plus, ce prix dépend aussi de plusieurs autres facteurs comme le modèle du véhicule, sa durée d’utilisation et la région de son propriétaire.
Comment l’obtenir ?
Pour faire établir une carte grise à votre voiture, vous devez vous rendre à la préfecture de votre zone d’habitation. Des agents sont disponibles pour vous accueillir et vous aider à le faire.
Cependant, avec l’évolution de la technologie, une procédure d’obtention en ligne a été instaurée. Cette dernière se réalise sur la plateforme officielle de l’agence nationale des titres sécurisés. Vous devez faire votre inscription sur cette dernière avant d’entamer le processus d’obtention.
Après votre enregistrement, vous devez procéder au paiement. Ensuite, vous devez fournir les documents demandés, puis vous devez patienter durant la durée d’établissement du certificat d’immatriculation.
Les informations à fournir lors de la demande de carte grise
Lors de la demande de carte grise, il est nécessaire de fournir divers documents et informations. Vous devrez présenter le certificat de cession du véhicule si vous l’achetez auprès d’un particulier ou une facture d’achat si vous l’acquérez chez un professionnel. Cette pièce justificative permettra d’établir la provenance légale du véhicule.
Il faudra aussi présenter le certificat de conformité européen (COC) qui atteste que votre voiture répond aux normes en vigueur dans l’Union Européenne. Ce document est délivré par le constructeur automobile lors de l’achat du véhicule neuf.
Il sera nécessaire de fournir une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une preuve de domicile datant de moins de 6 mois. Cela peut être un avis d’imposition, une quittance de loyer ou encore une facture récente au nom du demandeur.
N’oubliez pas les autres papiers indispensables tels que le contrôle technique en cours.
Les démarches à suivre en cas de perte ou de vol de la carte grise
Lorsque vous constatez la perte ou le vol de votre carte grise, pensez à bien penser et à effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir un duplicata. Voici les étapes à suivre :
Déclaration de perte ou de vol : Dans un premier temps, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre carte grise auprès des autorités compétentes. Rendez-vous dans un commissariat de police afin de fournir toutes les informations nécessaires et obtenir une attestation.
Rassemblement des documents requis : Une fois que vous avez effectué la déclaration, vous devez rassembler tous les documents indispensables pour faire une demande de duplicata. Ces documents comprennent généralement :
Préparation du dossier : Une fois que vous avez réuni tous ces documents, assurez-vous qu’ils sont complets et en bon état avant l’étape suivante.
Envoi du dossier à la préfecture : Vous devrez envoyer votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Pensez à bien mentionner ainsi que vos coordonnées complètes.
Traitement de la demande : Une fois que votre dossier est reçu par la préfecture, il sera étudié et traité par les services compétents. La durée de traitement peut varier en fonction du volume de demandes, mais cela prend généralement quelques semaines.
Obtention du duplicata : Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courrier contenant le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à votre nom. Vous devrez alors apposer sur votre véhicule les nouvelles plaques d’immatriculation mentionnées sur le duplicata.
Pensez à bien noter qu’en cas de vérification policière ou douanière, vous devez toujours être en mesure de présenter l’attestation provisoire qui vous a été délivrée lors du dépôt.
