En France, à titre d’aide sociale des citoyens, les gouvernants ont mis en place plusieurs types d’allocations financières. Parmi ces aides, se trouve l’APL. L’aide personnalisée au logement est une subvention financière versée par la Caisse d’allocations familiales. Elle a été élaborée pour aider les particuliers à avoir des fonds afin de louer une habitation. Le but de cette aide est de permettre aux familles les plus démunies de vivre dans des conditions plus agréables. Cependant, la nouvelle réglementation en vigueur a modifié certains points au niveau de la déclaration de l’APL. De ce fait, comment procéder pour déclarer l’APL en 2021 ? Vous le découvrirez dans cet article.
Plan de l'article
Que déclarer pour l’APL 2021 ?
La nouvelle norme pour l’APL à partir de 2021, prend en compte certains points pour le calcul de l’allocation à la CAF. Cette réglementation vise à calculer l’APL en fonction des revenus annuels de la personne qui bénéficie de cette subvention. De ce fait, que ce soit pour les personnes souhaitant en bénéficier ou les anciens bénéficiaires, une déclaration devra être faite dans certains cas d’amélioration de situation financière.
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La déclaration des revenus annuels 2021
La déclaration des revenus annuels est obligatoire pour bénéficier de l’APL. Elle permet à la CAF de calculer l’APL en fonction de l’amélioration de la situation de l’individu bénéficiaire. Ainsi, en 2021, ce dernier doit déclarer les revenus véritables qu’il a obtenus de ses différentes sources de revenu durant toute cette année.
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Pour faire cette déclaration, le bénéficiaire devra se rendre dans son compte CAF et cliquer sur l’onglet « mes ressources » puis ensuite sur « mes ressources aide au logement ». Pour déclarer les revenus véritables, il faudra se servir des barèmes liés au fisc de l’année 2020. Ceux de l’année 2021 sont actuellement indisponibles.
Toutefois, il est possible d’attendre les barèmes du fisc 2021 pour faire la déclaration. Mais dans ce cas, une majoration de 10 % sera appliquée aux revenus véritables de 2021 pour le calcul de l’APL.
La déclaration des revenus de tutelles en 2021
Pour percevoir l’APL, les personnes ayant perçu des revenus de tutelles en 2021 devront les déclarer. Cette déclaration est indispensable pour le calcul de l’APL. La déclaration des revenus de tutelles se fait depuis le compte CAF, en cliquant sur l’onglet « mes ressources » puis sur l’onglet « mes ressources aide au logement ». Cependant, cette déclaration peut aussi être faite par le tuteur ayant donné les fonds.
Déclaration d’allocation de nourriture en 2021
Au cas où le bénéficiaire aurait perçu ou donné une allocation de nourriture, celle-ci devra être déclarée à la CAF. Pour cela, la procédure est la même. Il faudra faire cette déclaration via le compte au niveau de l’onglet « mes ressources aide au logement ».
