Le vacataire est une notion ancienne, mais toujours d’actualité du droit à la fonction publique. De ce fait, il n’y a que dans la fonction publique que l’on parle de vacataire. À travers cet article, appréhendez mieux cette notion
La définition de vacataire ?
Le vacataire répond à un vrai besoin pour les collectivités qui lui font recours. Il est un agent recruté pour accomplir une mission ou une tâche isolée, identifiable et ponctuelle. À titre illustratif, il peut être recruté pour :
- dispenser une formation à des agents de la collectivité,
- effectuer une expertise médicale ou technique,
- assurer l’organisation d’un spectacle pour les enfants de la commune,
- traduire des documents.
Cependant, il peut arriver qu’il soit durable dans le temps. Par exemple, s’il s’agit de mener une campagne de sensibilisation auprès de la population.
Le régime juridique de la vacation
Le vacataire est un salarié, car il existe bel et bien un lien de subordination entre la collectivité et lui. Celui-ci n’est en aucun cas, un travailleur indépendant. Il est recruté pour l’exécution d’un acte déterminé au sens de l’article 1er du décret du 15 février 1988.
À la différence des agents contractuels, le vacataire peut être librement recruté par l’administration. Aucune procédure de publicité n’est obligatoire comme la publication d’un avis de vacances.
Aussi, il ne relève pas du code du travail. Et, à fortiori, le vacataire ne dépend d’aucune convention collective, ni du statut général de la fonction publique.
Le cas échéant, ses seuls droits et obligations sont ceux prévus par l’acte d’engagement. À titre d’exemple, le vacataire ne peut prétendre à aucun :
- congé annuel,
- droit à la formation,
- congé maladie avec maintien de la rémunération,
- des compléments obligatoires de rémunération tels que le supplément familial de traitement ou l’indemnité de résidence.
Il ne peut se prévaloir d’un droit à un renouvellement de son engagement. Aussi, même s’il a été méritant, aucune indemnité de rupture ne lui est due.
Le contentieux des vacataires
La souplesse du dispositif présente des avantages et certains vacataires apprécient cette situation. Il s’agit par exemple des nombreux étudiants employés comme vacataire dans les centres de loisirs.
Par ailleurs, un agent vacataire a droit à la requalification de son contrat en contrat d’agent non titulaire. Et ce, s’il a occupé continuellement un emploi à caractère permanent correspondant à un besoin permanent de la collectivité.
En outre, il est : rémunéré à l’acte et non par rapport à un indice majoré de la fonction publique.
En cas de rupture irrégulière du contrat, une demande de réintégration est envisageable. Et ceci, à condition que l’agent soit un contractuel et non un vacataire.
