Le vacataire est une notion ancienne, mais toujours d’actualité du droit à la fonction publique. De ce fait, il n’y a que dans la fonction publique que l’on parle de vacataire. À travers cet article, appréhendez mieux cette notion
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La définition de vacataire ?
Le vacataire répond à un vrai besoin pour les collectivités qui lui font recours. Il est un agent recruté pour accomplir une mission ou une tâche isolée, identifiable et ponctuelle. À titre illustratif, il peut être recruté pour :
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- dispenser une formation à des agents de la collectivité,
- effectuer une expertise médicale ou technique,
- assurer l’organisation d’un spectacle pour les enfants de la commune,
- traduire des documents.
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Cependant, il peut arriver qu’il soit durable dans le temps. Par exemple, s’il s’agit de mener une campagne de sensibilisation auprès de la population.
Le régime juridique de la vacation
Le vacataire est un salarié, car il existe bel et bien un lien de subordination entre la collectivité et lui. Celui-ci n’est en aucun cas, un travailleur indépendant. Il est recruté pour l’exécution d’un acte déterminé au sens de l’article 1er du décret du 15 février 1988.
À la différence des agents contractuels, le vacataire peut être librement recruté par l’administration. Aucune procédure de publicité n’est obligatoire comme la publication d’un avis de vacances.
Aussi, il ne relève pas du code du travail. Et, à fortiori, le vacataire ne dépend d’aucune convention collective, ni du statut général de la fonction publique.
Le cas échéant, ses seuls droits et obligations sont ceux prévus par l’acte d’engagement. À titre d’exemple, le vacataire ne peut prétendre à aucun :
- congé annuel,
- droit à la formation,
- congé maladie avec maintien de la rémunération,
- des compléments obligatoires de rémunération tels que le supplément familial de traitement ou l’indemnité de résidence.
Il ne peut se prévaloir d’un droit à un renouvellement de son engagement. Aussi, même s’il a été méritant, aucune indemnité de rupture ne lui est due.
Le contentieux des vacataires
La souplesse du dispositif présente des avantages et certains vacataires apprécient cette situation. Il s’agit par exemple des nombreux étudiants employés comme vacataire dans les centres de loisirs.
Par ailleurs, un agent vacataire a droit à la requalification de son contrat en contrat d’agent non titulaire. Et ce, s’il a occupé continuellement un emploi à caractère permanent correspondant à un besoin permanent de la collectivité.
En outre, il est : rémunéré à l’acte et non par rapport à un indice majoré de la fonction publique.
En cas de rupture irrégulière du contrat, une demande de réintégration est envisageable. Et ceci, à condition que l’agent soit un contractuel et non un vacataire.
Les avantages et les inconvénients d’être vacataire
Le statut de vacataire présente à la fois des avantages et des inconvénients. Du côté des avantages, pensez à bien souligner la flexibilité qu’il offre aux personnes qui occupent ce type de poste. Effectivement, en tant que vacataire, on peut choisir ses missions et décider du nombre d’heures travaillées.
Un autre avantage majeur est la possibilité pour les vacataires de cumuler plusieurs emplois dans différents établissements ou organismes publics. Cela leur permet ainsi d’avoir une plus grande diversité dans leurs missions et d’élargir leur champ de compétences.
Le statut de vacataire peut constituer un tremplin vers une carrière professionnelle stable au sein du secteur public. En accumulant de l’expérience en tant que vacataire, il est possible d’améliorer ses chances lorsqu’il s’agit de postuler à un poste permanent.
Malgré ces aspects positifs, être vacataire comporte aussi quelques inconvénients qu’il faut bien prendre en compte. Le salaire perçu en tant que vacataire est généralement moins élevé comparé à celui des agents titulaires ou contractuels.
Le contrat étant souvent précaire et temporaire par nature, cela peut engendrer une certaine instabilité financière pour les personnes qui dépendent uniquement de ce statut pour subvenir à leurs besoins.
Être un agent sous contrat occasionnel limite aussi certains droits sociaux dont peuvent bénéficier les employés permanents, tels que les congés payés ou encore les avantages en termes de protection sociale.
Les différences entre vacataire et salarié
Vous devez comprendre les distinctions entre le statut de vacataire et celui d’un employé régulier. La principale différence réside dans la nature du contrat. Alors que les salariés sont engagés par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), les vacataires sont recrutés sur une base ponctuelle pour effectuer des tâches spécifiques.
En tant que salarié, vous bénéficiez généralement d’une sécurité professionnelle plus importante avec des droits sociaux bien établis tels que les congés payés, l’accès à la formation continue et une couverture sociale étendue. En revanche, en tant que vacataire, ces avantages peuvent être limités voire inexistants.
Un autre aspect qui distingue ces deux statuts concerne la rémunération. Les salariés ont droit à un salaire fixe mensuel ou horaire en fonction des conventions collectives en vigueur, tandis que les vacataires perçoivent souvent une rémunération basée sur le nombre d’heures travaillées ou sur une indemnité forfaitaire.
En termes de protection juridique aussi, il y a divergence. Les employés permanents peuvent jouir du droit du travail français qui leur assure certaines garanties comme le préavis en cas de licenciement ou encore une procédure légale encadrant tout litige éventuel avec leur employeur. À l’inverse, les vacataires ne bénéficient pas de la même protection et sont soumis à des règles plus souples en matière de résiliation du contrat.
Il est donc crucial pour toute personne envisageant un emploi en tant que vacataire ou salarié d’évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients liés à chaque statut afin de prendre une décision éclairée.
